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Apia (LOCASION et LEASELOC)
Extraits des conditions particulières du contrat de Flotte Automobile
Les véhicules bénéficient des garanties TOUS RISQUES telles que souscrites pour le “type” auquel il appartient.
Les véhicules garantis seront réputés utilisés dans le cadre professionnel des mandants délégués de Apia, de moins de 3,5 tonnes, tourisme ou utilitaires et ne pouvant servir au transport onéreux de marchandises ou de personnes.
Pour toutes catégories, les garanties spécifiques sont les suivantes :
• Responsabilité civile, Titre II des conditions générales (C.G).;
• Défense et recours, article 2,4 et 2,5 des C.G., limité à 7 620 euros;
• Bris de glace, article 4,1 des C.G.;
• Incendie, Explosions, attentats, grêles et tempêtes, article 4,2 des C.G.;
• Vol, article 4,3 des C.G.;
• Dommages tous accidents, article 4,5 des C.G.;
• Catastrophes naturelles, article 4,6 des C.G..
Une franchise restant à la charge du locataire de Apia
1) systématique pour le vol et l’incendie, l’explosion ou l’attentat, la grêle et les tempêtes pour 457 euros nets et le bris de glace pour 100 euros;
2) seulement pour les sinistres responsables dans le cas de la garantie “dommages”, est fixé actuellement à :
• 610 euros pour les sinistres responsables sur les véhicules de valeur inférieure à 15 000 euros ht;
• 762 euros, si la valeur catalogue à neuf est comprise entre 15 001 et 25 000 euros ht;
• 915 euros, si la valeur catalogue à neuf est comprise entre 25 001 et 30 000 euros ht;
• ou spécifique dans certains types de risques, portés en clair sur les contrats de LLD eux-mêmes;
Les véhicules assurés sont considérés comme des contrats financier de type LOA ou LLD, une garantie de “perte financière” s’applique en cas de perte ou destruction totale des véhicules, couvrant la différence entre l’encours financier du véhicule lui-même et la valeur de remboursement de la Compagnie, plafonnée à 20 % de la valeur vénale desdits véhicules.
Les primes sont fixés au fur et à mesure des introductions en garanties par le courtier gestionnaire. Les contrats sont résiliables annuellement.
Les primes sont données pour une tarification annuelle. La Compagnie étudiant la sinistralité annuelle, les primes peuvent êtres redéfinis pour les périodes suivantes. Cette clause de variation est contractuelle.
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30/08/2008 |
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PRIX CARTE GRISE
Le prix des cartes grises à augmenté dans de fortes proportions en France et en particulier dans la région Ile de France : à titre indicatif pour Paris, véhicule de 6cv = 276 €, plus un jeu de plaques minéralogiques, soit environ 300 € au total.
Et maintenant la notion de pollution selon les résultats du Grenelle de l'Environnement, font ajouter une éco taxe supplémentaire selon les cas, à ces montants .
MAIS FORT HEUREUSEMENT, NOS VÉHICULES NE SONT PAS ÉCO SURTAXÉS (interrogez nous) |
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30/08/2008 |
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Classement Apia
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