Formalités à accomplir un certificat de non gage ?


Le certificat de non gage est indispensable pour s'assurer que la vente d'une voiture peut avoir lieu. A remettre au nouvel acheteur, il va garantir que le certificat d'immatriculation peut être transmis sans aucun problème. Pour pouvoir finaliser sa vente, il faudra donc se renseigner sur les formalités administratives à réaliser pour l'obtenir.

Une demande entièrement en ligne

Pour faciliter les démarches, cette procédure a lieu en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur. Formulaire spécifique pour connaître la situation administrative d'un véhicule, il est utile à tous les demandeurs. Avant de lancer sa demande de certificat de non gage, il faudra se munir de son certificat d'immatriculation afin de remplir les renseignements correspondants.

Une démarche en quelques secondes

Pour pouvoir obtenir son certificat de non gage, il suffit de prendre cinq minutes car le formulaire en ligne a été créé de telle sorte que cette démarche soit facilitée. Vu le nombre de cessions de véhicules chaque année, la simplification devait absolument se faire. Pour initier cette demande, il faudra renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule concerné. Cette information va permettre de rechercher si la vente de cette voiture peut se faire librement.

Une réception rapide

Certificat de non gage

Après avoir renseigné la date de la première immatriculation ainsi que les renseignements concernant le titulaire du véhicule, il sera possible de valider la demande. À partir de ce moment précis, une interrogation directe des fichiers est effectuée. Une fois que le fichier correspondant a été trouvé, le certificat non gage va pouvoir être envoyé à l'adresse renseignée. Le délai de réception dépend des préfectures, mais est en général d'une semaine.

Une obtention immédiate

Pour bénéficier de ce certificat, il est également possible de se rendre dans une préfecture avec tous les documents utiles pour qu'il soit délivré immédiatement. Cette option permet de le transmettre au nouveau propriétaire du véhicule dans la même journée. Des bornes à la préfecture sont également à disposition pour réaliser ces démarches facilement et retirer son certificat de situation administrative.

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