| Déclaration fiscale pour usage de véhicule "professionnel" |
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Concernant les avantages en nature, deux méthodes de calcul cohabitent : Évaluation forfaitaire ou évaluation basée sur les dépenses réelles. Le choix de l’une ou l’autre est laissé à l’appréciation de l’employeur, selon celle qui lui est la plus favorable.
.Calcul de l’avantage en nature
Méthode 1 : Evaluation forfaitaire
Il convient de retenir 30% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Ce taux passe à 40% si l’employeur rembourse à son salarié le carburant (dans ce cas on ajoute le carburant à la base de calcul ci-dessus).
Méthode 2 : Evaluation basée sur les dépenses réelles
Cette méthode plus précise mais également plus compliquée à mettre en place permet de dégager l’utilisation privée de la voiture de son utilisation professionnelle. On calcule le coût global du véhicule sur un an (loyer, assurance, carburant si l’entreprise rembourse l’essence…) et on le rapporte à son utilisation privée. On applique donc la formule suivante :
{(loyer incluant l’entretien + prime d’assurance + carburant) x Nombre de km parcourus à titre privé} / Nombre de km total parcourus par le véhicule
et
.Calcul des indemnités kilométriques
*Extrait du barème des indemnités kilométriques (Bulletin officiel des impôts N° 37 du 22 mars 2010, référence 5F-12-10), exprimé en euros par kilomètres, d = distance parcourue
Barème applicable aux voitures
Puissance fiscale
d ≤ 5 000 km/an De 5 001 à 20 000 km d ≥ 20 001 km
3 cv d x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 cv d x 0,466 (d x 0,262) +1020 d x 0,313
5 cv d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343
6 cv d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360
7 cv d x 0,561 (d x 0,318) + 1218 d x 0,379
8 cv d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401
9 cv d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416
10 cv d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440
11 cv d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457
12 cv d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477
13 cv et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492
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