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-> Les fraudes sur les ventes automobiles |
| Les risques sur les transactions autos |
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Si vous voulez savoir les risques induits autour des ventes automobiles, consultez ce site :
http://www.monbudgetauto.fr/concept/eviter-les-arnaques-automobiles/
Pour information, une publication d'un de nos partenaires :
"Sans dénoncer personne car cela ne correspond pas à notre éthique je tiens à mettre mon Grain De Sel et pousser mon COUP de GUEULE contre cette énorme arnaque à la TVA qui se déroule dans toute l’Europe, tous les jours, sous nos yeux depuis trop longtemps sans que l’on puisse faire quoi que se soit causant ainsi d’énormes préjudices aux honnêtes commerçants…
Pour ceux qui ne connaissent pas encore le système je vais tacher de vous expliquer un peu comment se déroule cette abusive exonération de TVA… L’achat s’opère par des sociétés éphémères, tout d’abord, dans un pays membre de la communauté Européenne puis se revend dans un autre pays de la UE où les services fiscaux sont beaucoup plus tolérants encore une fois je ne citerai aucun pays et où le véhicule s’immatricule sans que la TVA fusse payée. Il se revend donc TTC, toutes taxes comprises, dans un 3e pays qui peut être le votre mais toujours avec le défaut d’acquittement de la TVA… Voilà le délit est commis, on nomme cette opération frauduleuse dans le jargon du métier automobile, TRIANGULAIRE car il faut trois pays communautaires pour procéder à cette arnaque à la TVA…
Quelques conseils si malgré tout vous faisiez l’acquisition d’un de ces véhicules:
Si vous achetez un véhicule neuf venant de l’étranger vous devez automatiquement le payer HT Hors Taxe et vous acquitter vous-même de la TVA auprès de vos services fiscaux qui vous délivreront un Quitus fiscal vous permettant ainsi, muni également du COC certificat de conformité Européenne, de vous faire établir votre carte grise dans la préfecture de votre région.
Si toutefois vous tenez à prendre le risque et acheter ce type de véhicule neuf parce qu’il est bon marché, TTC, toutes taxes comprises, demandez alors au vendeur le Quitus dont nous venons de parler.
Vous devez tout de même savoir, car nul est sensé ignorer la loi, que lors d’un contrôle de TVA si les services fiscaux Européen remontent sur ces véhicules où la TVA a été ETOUFFÉE, seront redressés les derniers propriétaires des véhicules en question, c’est à dire vous…
Il y aurait une SOLUTION si tous les gouvernements voulaient s’entendre et appliquer ainsi une vrai politique économique communautaire. Elle consisterait à appliquer un même taux de TVA à tous les pays UE et de se fait l’acquittement de la TVA s’opèrerait directement à l’achat chez le concessionnaire et non plus dans le pays de destination comme à l’heure actuelle. Tous les vrais professionnels attendent cette directive avec impatience… “Ya na MARRE…”
Pour finir et pour la petite histoire, les arnaques à la TVA font perdre à un état comme la France l’équivalent de 13 à 19 milliards d’euros par an…"
Un conseil de blogueur :
UN CONSEIL POUR NOS AMIS DU FISC, VOUS ALLEZ SUR LA CENTRALE, SELECTIONNEZ UNE VOITURE ALLEMANDE DE "PRESTIGE" STYLE AUDI A5, BMW SERIE 5, MERCEDES CLASSE E ETC..., PUIS DANS CES VEHICULES DES VOITURES RECENTES DE 2009 OU 2010, PAR EXEMPLE, FAITES ENSUITE DU PLUS PETIT PRIX AU PLUS GROS, ET LA, MIRACLE SUR LES PREMIERES PAGES APPARAISSENT LES FRAUDEURS . LE PROCESSUS EST FIABLE A 90% |
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