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-> TVTS pour les societes |
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Simulateur de Taxe Sur le Véhicules de Tourisme de Société
Les importantes modifications apportées début 2006 ont rendu nécessaire de simuler l'impact des modifications de la TVTS (Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés).
A la fois la taxe change de principe pour les nouveaux véhicules et sera désormais basée sur la pollution du véhicule (nombre de grammes de CO² par kilomètres) mais pourra également s'appliquer aux véhicules appartenant à des salariés et faisant l'objet de remboursement d'indemnités kilométriques.
Extrait de l’article 1010 du code général des impôts :
Pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et pris en location après le 1er janvier 2006, le barème de la TVTS n’est plus basé sur le nombre de chevaux fiscaux, mais sur le niveau d’émission de CO2 par kilomètre conformément au tableau repris ci-dessous :
Taux d’émission de CO2 par kilomètre Tarif applicable
< 100 g/km 2 € par gramme
Compris entre 100 g et 120 g /km 4 € par gramme
Compris entre 121 g et 140 g /km 5 € par gramme
Compris entre 141 g et 160 g /km 10 € par gramme
Compris entre 161 g et 200 g /km 15 € par gramme
Compris entre 201 g et 250 g /km 17 € par gramme
> 250 g/km 19 € par gramme
Ou appeler nous au 01 42 66 17 72 pour connaître les économies à faire sur ce sujet, pour les entreprises. |
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